Mentions légales

En navigant sur ce site Internet, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité et est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée « Galerie Phi » dont le siège social se situe dans ses ateliers au 182, chemin de la Douane – Leschaux – 73240 Champagneux. La société, d'un capital de 10 000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 908715238 et son numéro de TVA Intracommunautaire est FR11908715238.

La société « Galerie Phi » est propriétaire des sites : galeriephi.com & arcaviumfuturis.com

Téléphone : XXX - E-Mail : XXX

La « Galerie Phi » est seule exploitante du concept « Arcavium Futuris ».

Directeur de la publication : XXX

2 – Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

Téléphone : +37064503378 - Email: domains@hostinger.com

Merci de signaler tout abus à la page suivante : https://www.hostinger.com/report-abuse

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc...) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartient exclusivement à la société « Galerie Phi », sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4 – Données personnelles et confidentialité

Conformément à la règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la société « Galerie Phi » met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de l’exploitation de ce site.

• Finalités : gestion des commandes, relation clients, amélioration des services.

• Base légale : exécution contractuelle et consentement.

• Destinataires : la société « Galerie Phi » et ses partenaires techniques dûment habilités.

• Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire aux finalités susmentionnées.

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs de la « Galerie Phi » aux coordonnées indiquées en partie « 1 – Éditeur du site ».

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5 – Responsabilité

La société « Galerie Phi » s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités de services tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6 – Sécurité

Le site est protégé par des mesures techniques conformes aux standards de sécurité en vigueur (cryptage SSL, sauvegardes régulières, surveillance des accès).

Toute tentative d’accès frauduleux au site ou de piratage pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

7 – Droit applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le Français.

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit Français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.